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Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Question écrite n° 2496 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale