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- Compte rendu de réunion n° 198 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2024
- Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle »
- (Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/12/2024
- – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/12/2024
- Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteur d'information.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/12/2024
- - Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
- - Nominations de rapporteurs ;
- - Questions diverses.
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2024
- – Audition de M. Bertrand DUMONT, directeur général du trésor dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
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