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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
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