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- Amendement n° 179 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 78 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Lepers - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 3062 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine
- Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
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