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N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
N° 766 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation)
N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 717 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°548).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 718 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°621).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)