28694 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- N° 468 annexe 16 - Rapport de M. David Amiel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement n° 144 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats