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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
N° 468 annexe 37 - Rapport de M. Aurélien Le Coq sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 05/11/2024; bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 08/10/2024; catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane - Inondations fleuve Liane
N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)