Résultats de la recherche

28384 résultats trouvés

Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne - Fraudes liées aux banques en ligne
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 2496 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Question écrite n° 2893 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire