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Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 12/11/2024
enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 26/11/2024
urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
industrie - Crise automobile - Crise automobile