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- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
- Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
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