Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)