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- Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
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- Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
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