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N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 18/12/2024
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024: Date de séance : 17/12/2024