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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
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