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- Amendement n° 2665 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Courbon, M. David, Mme Dombre Coste, Mme Pantel, M. Proença et Mme Santiago - Après l'article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 23 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Clavet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 2058 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2237 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Gérard - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 927 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 577 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1432 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Clavet, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Parmentier, Mme Rimbert, M. Alloncle, Mme Marais-Beuil, Mme Loir, M. Sanvert, M. Blairy, M. Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Giletti, M. Falcon, M. Weber, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Bovet, M. Gonzalez, M. Rancoule, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Mauvieux, Mme Lavalette, Mme Pollet, Mme Bouquin, Mme Hamelet, M. Chavent, M. Marchio, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meizonnet, M. Markowsky, M. Jenft, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Chenu, Mme Josserand, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Boccaletti et Mme Joncour - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1887 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 14 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 203 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Le Hénanff - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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