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Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2024
impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles