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N° 753 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
N° 766 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation)
N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 717 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°548).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)