Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 01/10/2024; jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 14/01/2025; prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 3113 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Amendement n° 287 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)