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- Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/12/2024
- tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 3010 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme - Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Question écrite n° 3009 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école - Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Question écrite n° 2999 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/12/2024
- élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
- Question écrite n° 3001 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/12/2024
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
- Question écrite n° 3003 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
- Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/12/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
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