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Amendement n° 2 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 11 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 9 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 10 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 88 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Gérard, M. Ray, M. Chenevard, M. Lam, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Bazin, Mme Ronceret, Mme Corneloup, M. Portier, M. Moulliere, Mme Colin-Oesterlé et M. Croizier - Après l'article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1105 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 93 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et Mme Petex - Article 23 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 89 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Ray et M. Gosselin - Article 23 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)