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- Question écrite n° 2360 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
- Question écrite n° 1072 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
- Question écrite n° 1217 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
- Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Question écrite n° 2977 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- ruralité - Fracture numérique en zone rurale - Fracture numérique en zone rurale
- Question écrite n° 760 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Procédure administrative - entretien des fossés - Procédure administrative - entretien des fossés
- Question écrite n° 327 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Crise chez les laboratoires de biologie médicale - Crise chez les laboratoires de biologie médicale
- Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
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