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- Date de dépôt : 10/12/2024
- traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Question écrite n° 1736 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI - Évolution du CAPPEI
- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
- justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
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