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Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
Question écrite n° 5008 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/03/2025
professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
Question écrite n° 5048 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers