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- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Question orale sans débat n° 99 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
- Question orale sans débat n° 76 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Question écrite n° 3034 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
- commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Question orale sans débat n° 85 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Fermeture de centres de santé à Paris - Fermeture de centres de santé à Paris
- Question écrite n° 3045 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
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