Résultats de la recherche

28491 résultats trouvés

Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 31/12/2024; police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 07/01/2025; collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 07/01/2025; police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 07/01/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)