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- Amendement n° 67 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Lebec, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, M. Travert, M. Vojetta, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Mongardien, Mme Thevenot et Mme Dubré-Chirat - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 239 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports ferroviaires - SNCF-Ouigo - SNCF-Ouigo
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 3181 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- retraites : généralités - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés
- Question écrite n° 3075 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
- assurance maladie maternité - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Question écrite n° 3072 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Vente illégale d'animaux sur Internet - Vente illégale d'animaux sur Internet
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