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- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 12 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/10/2024
- État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
- Question au Gouvernement n° 50 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - -
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/10/2024
- étrangers - Aide médicale de l’État - Aide médicale de l’État
- Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
- Question au Gouvernement n° 44 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 16/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile - Sécurité civile
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