Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 18/12/2024