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Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/01/2025
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco