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Amendement n° 10 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 935: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 26 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 654 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1210 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 144 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 33 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Herbillon, M. Juvin, Mme Dalloz, M. Nury, M. Ray, M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Taite, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Gosselin et M. Vermorel-Marques - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1821 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de M. Valletoux - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 16 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 2125 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Roseren - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)