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Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 1776 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Soutien aux étudiants aidants - Soutien aux étudiants aidants
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/01/2025
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 14/01/2025
agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 3142 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
Question écrite n° 3151 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
médecine - Organisation de la permanence des soins ambulatoires - Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière