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- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition de Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question orale sans débat n° 88 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/01/2025
- médecine - Atteinte au secret médical - Atteinte au secret médical
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/01/2025
- collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
- Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 07/01/2025
- développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
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