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- N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Question orale sans débat n° 88 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/01/2025
- médecine - Atteinte au secret médical - Atteinte au secret médical
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/01/2025
- collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
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