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- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question orale sans débat n° 77 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 07/01/2025
- agriculture - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
- Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 07/01/2025
- culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
- Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
- Question orale sans débat n° 91 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Question orale sans débat n° 78 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
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