285683 résultats trouvés
- Dossier législatif - Surveillance des activités terroristes du renseignement intérieur lors de laffaire Merah et prévention du risque terroriste en France
- Dossier législatif - Accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions
- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : ouverture des commerces la nuit)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
- Texte adopté n° 604 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Dossier législatif - Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Texte adopté n° 655 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
- Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
- Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats