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N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
N° 644 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 14/11/2024; traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 14/11/2024; immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/11/2024; politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 14/11/2024; collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales