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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1653 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1755 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1786 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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