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Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 07/01/2025
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 14/01/2025
automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/11/2024
recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne