28470 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats