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- Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
- Question orale sans débat n° 89 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports routiers - Réouverture du tunnel routier du col de Tende - Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Question orale sans débat n° 99 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
- Question orale sans débat n° 100 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/01/2025
- industrie - Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp - Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
- Question orale sans débat n° 86 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 07/01/2025
- emploi et activité - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
- Question écrite n° 3053 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité sociale - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 3056 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
- Question orale sans débat n° 67 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
- Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
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