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- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
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- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
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- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
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- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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