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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/04/2019
- Examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de réunion : 12/06/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau des risques infectieux émergents et des vigilances au sein de la DGS
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2017
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/06/2019
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/04/2018
- Réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne »
- Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/09/2019
- Audition de M. Bertrand Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/11/2018
- – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2019
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- - mission « Agriculture et alimentation :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/03/2018
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- - Examen de notes courtes :
- . Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
- . L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
- . Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
- - Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
- Date de réunion : 25/01/2018
- à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.
- à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.
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