285682 résultats trouvés
- Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Dossier législatif - Hydroélectricité
- Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Dossier législatif - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats