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Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins