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- Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
- Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Question écrite n° 3195 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports par eau - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
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