Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 07/01/2025; enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 05/11/2024; recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 14/01/2025; logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments
Question écrite n° 3129 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises