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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
- N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
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