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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
- Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 09/12/2024
- - Audition commune, à huis clos, réunissant des agents de cinéma :
- Mme Elisabeth Tanner, agence artistique Time Art
- M. Grégory Weill, agence artistique Adéquat
- Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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