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- Amendement n° 177 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 144 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 179 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Date de dépôt : 03/12/2024
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