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- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
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